Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 22En vigueur depuis le 21 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'affectation des directeurs des services de greffe dans les différents lieux de stage est validée par le directeur de l'Ecole sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035440400#art-3