Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires

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Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires

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Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation

Chapitre II : Modalités d'évaluation des greffiers et validation de la formation

Chapitre III : Dispositions finales

sezione AnnexesAnnexes