Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire
ARRETE

Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire

12 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
12 articles
Chapitre Ier : Aptitude à l'admission en service
Chapitre II : Aptitude au maintien en service
Chapitre III : Inaptitude
sezione DISPOSITIONS FINALESDISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexeAnnexe