Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 25 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le " savoir-nager " en sécurité validé en dehors du temps scolaire permet la délivrance de l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000046327818#art-1