Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 25 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attestation du " savoir-nager " en sécurité obtenue hors du temps scolaire est délivrée par le ministère chargé des sports par le biais d'un encadrant suite à la saisie et la validation d'une session ouverte sur la plateforme " aisance aquatique et savoir nager ". Cette session générera une attestation figurant en annexe 2 au présent arrêté et remise au récipiendaire. Pour valider les capacités du savoir-nager en sécurité en dehors du temps scolaire l'encadrant doit : - être titulaire d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle tels que défini à l'article L. 212-1 du code du sport dont les prérogatives d'exercice prévoient expressément l'enseignement de la natation ou une discipline combinée de la natation ; - ou être titulaire d'un des brevets fédéraux délivrés par une des fédérations agréées mentionnés à l'annexe 1 au présent arrêté et certifiant des compétences dans la conduite de l'apprentissage de la natation.
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Prolegi/LEGITEXT000046327818#art-3