Sect. Annexes

Art. Annexe 1

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En vigueur depuis le 25 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES BREVETS FÉDÉRAUX RECONNUS ET FÉDERATIONS LES DÉLIVRANT PERMETTANT L'ENCADREMENT DU SAVOIR-NAGER EN SÉCURITÉ Liste des brevets fédéraux d'encadrement de la natation reconnus : Délivrés par la Fédération française de natation : - brevet fédéral 2e degré, 3e degré, 4e degré, 5e degré quelle que soit la discipline. Délivré par la fédération française de triathlon : - brevet fédéral niveau 2.

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legi/LEGITEXT000046327818#art-annexe-1