Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le consul général de France à Florence exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes : 1° La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée ; 2° La nomination des consuls honoraires et le contrôle de leur action ; 3° La délivrance des laissez-passer ; 4° L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote ; 5° La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000046183023#art-1