Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
ARRETE

Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur

4 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
4 articles
Annexe