Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 23 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves des concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000020540160#art-1