Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 23 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative en milieu ouvert « Meaux Gambetta » qui intègre la mission PEAT, sise 24, rue Gambetta, 77100 Meaux ; ― une unité éducative en milieu ouvert « Aristide Briand », sise 30, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux.
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Prolegi/LEGITEXT000022126212#art-3