Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 16 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement permet : ― de préparer les opérations d'entretien professionnel ; ― de déterminer les chefs de service évaluateurs et les autorités hiérarchiques des agents ; ― d'ajuster la sélection des agents à évaluer ; ― d'établir le compte rendu d'entretien professionnel ; ― d'établir la répartition des réductions et majorations d'avancement attribuées ; ― d'assurer le suivi des entretiens et des recours déposés par les agents.
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Prolegi/LEGITEXT000027409739#art-2