Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 21 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
a) Au minimum pour mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité, l'organisme : 1° Définit une politique et des objectifs en matière de gestion de la sécurité ; 2° Assure la gestion du risque, notamment en identifiant les dangers, en évaluant et minimisant les risques associés par la mise en œuvre d'actions appropriées ; 3° S'assure du maintien de la sécurité, notamment par le suivi et l'évaluation régulière de ses performances en matière de sécurité, des changements pouvant les affecter, dans un souci d'amélioration continue ; 4° Assure la promotion de la sécurité, notamment en définissant des méthodes et en encourageant des pratiques visant à éveiller et maintenir la conscience du risque des personnels impliqués ; b) Le SGS intègre les programmes ou systèmes déjà requis dans les règlements applicables à l'organisme et relatifs à la collecte et à l'analyse d'informations de sécurité. c) Dans le cas d'entreprises de transport aérien public détenant également un agrément partie 145, le SGS est unique.
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Prolegi/LEGITEXT000027333665#art-5