Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation FR 4301284) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs sur une partie du territoire des communes suivantes : Malpas, Oye-et-Pallet, Planée, Vaux-et-Chantegrue.
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Prolegi/LEGITEXT000028892064#art-1