Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes » (zone spéciale de conservation FR 4301309) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant : ― dans le département du Doubs, sur une partie du territoire de la commune suivante : Chapelle-des-Bois ; ― dans le département du Jura, sur une partie du territoire de la commune suivante : Bellefontaine.
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Prolegi/LEGITEXT000028892076#art-1