Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 11 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions suivantes : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2005 , Art. 5 - Arrêté du 26 décembre 2007 , , Art. 5 - l'arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036784095#art-3