Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 29 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000038425889#art-5