Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000039367990

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En vigueur depuis le 19 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN DU CNECEA MONTANT ANNUEL (en euros) président 1 400 vice-président 1 200 membre 1 000 INDEMNITÉS POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS Examen d'un dossier de qualification au plus 150 dossiers annuels par membre 27 € par dossier Examen d'un dossier de suivi de carrière (dont les congés pour études et recherche) 27 € par dossier

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