Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau sont modifiées temporairement comme suit : 1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : - Au chapitre 1- Champ d'application : La phrase : L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux […] est remplacée par : L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux. […] 2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : - Au chapitre 3.2 Comparaison avec le produit courant : La disposition : Points de différence Produit label rouge Produit courant Délai de séjour maximal en centre de transit 96h est remplacée par : Points de différence Produit label rouge Produit courant Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours . - Au chapitre 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h Agneau de type B : 48h Agneau de type C : 120h est remplacée par : N° Point à contrôler Valeur cible C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h Agneau de type B : 48h Agneau de type C : 8 jours . - Au chapitre 5-5.2 Centre de transit : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 96 heures. est remplacée par : N° Point à contrôler Valeur cible C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours . - Au chapitre 5-6.1 Abattage : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé Agneau de type B et C : 48h. est remplacée par : N° Point à contrôler Valeur cible C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé Agneau de type B et C : 72h. .
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Prolegi/LEGITEXT000041795319#art-1