Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 5 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire pour les plongées effectuées en scaphandre autonome ou d'un taux par plongée pour les plongées à bord d'un engin.
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Prolegi/LEGITEXT000043474110#art-2