Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 15 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242v - 242s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000049412754#art-1