Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 11 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les certificats regroupent de façon cohérente des enseignements et des activités pédagogiques autour d'un objectif de formation ou d'un thème commun.
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Prolegi/LEGITEXT000006078696#art-2