Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 11 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque certificat donne lieu à un contrôle des aptitudes et des connaissances effectué par un jury comprenant l'ensemble des enseignants intervenant à titre permanent dans le certificat.
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Prolegi/LEGITEXT000006078696#art-5