Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 23 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019559632#art-1