Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ARRETE
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES
CHAPITRE III : BUREAU DE VOTE ET SECTION DE VOTE
CHAPITRE IV : VOTE
CHAPITRE V : DEPOUILLEMENT DU VOTE ET RESULTATS DU SCRUTIN