Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé (dit « arrêté TMD ») est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023241206#art-1