Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) à compter de la mise en service de la section comprise entre Vaucresson (A 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023230191#art-1