Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 19 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'enseignement scientifique, pour les candidats au baccalauréat général des séries économique et sociale et littéraire ayant échoué à la session 2012 et se présentant à la session 2013 dans les mêmes séries, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024997412#art-1