Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 21 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024999680#art-1