Art. 7
7 / 17En vigueur depuis le 19 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024997457#art-7