Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les sections européennes préparant au baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine », le choix de la langue de la section s'effectue au sein de la liste des langues proposées aux épreuves obligatoires de langue vivante 1 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024997446#art-1