Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 21 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale du corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028350675#art-1