Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 21 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000028350675#art-6