Chapitre Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 septembre 1997 , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000028361706#art-9