Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 22 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les arrêtés : ― du 19 décembre 1989 susvisé modifié, à l'article 2, pour la variété Arche ; ― du 13 décembre 2000 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Autan ; ― du 11 décembre 2001 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Amerigo, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».
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Prolegi/LEGITEXT000028371982#art-10