Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 22 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'arrêté du 21 décembre 1984 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Galaxie, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Hybritech Europe (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
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Prolegi/LEGITEXT000028371982#art-11