Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 22 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après : ― orge de printemps à 2 rangs : Cristalia, Marigold.
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Prolegi/LEGITEXT000028371982#art-6