Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores
ARRETE
Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores
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Chapitre Ier : Echanges non commerciaux au sein de l'Union européenne
Chapitre II : Echanges commerciaux au sein de l'Union européenne
sezione Dérogation à la vaccination antirabiqueDérogation à la vaccination antirabique
sezione Les échanges de visons et renardsLes échanges de visons et renards
Chapitre III : Mouvements non commerciaux depuis un pays tiers à destination du territoire français
Chapitre IV : Importations en provenance de pays tiers
Chapitre V : Dispositions d'application