Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 19 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses du radon à effectuer est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031642788#art-2