Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 19 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'activité du radon dépasse la référence de qualité de 100 Bq/L, un nouveau contrôle permettant d'estimer la concentration moyenne annuelle d'activité du radon est réalisé.
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Prolegi/LEGITEXT000031642788#art-3