Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 15
15 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice des ressources humaines et le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000033717012#art-15