Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sainte-Baume occidentale » (zone de protection spéciale FR 9312026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et la carte au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Bouches-du-Rhône sur ou partie du territoire des communes suivantes : Auriol, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquevaire ; - dans le département du Var sur une partie du territoire des communes suivantes : Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux.
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Prolegi/LEGITEXT000033608027#art-1