Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
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Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
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Chapitre Ier : Dénomination de la solution mutualisée
Chapitre II : Modalités de transmission des factures sous forme dématérialisée des émetteurs vers Chorus Pro
Chapitre III : Modalités de transmission par Chorus Pro des factures sous forme dématérialisée vers les destinataires
Chapitre IV : Modalités de mise à disposition des émetteurs des informations relatives au traitement de leurs factures