Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opération de restructuration de service suivante ouvre respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets des 19 mai 2014 et 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement, de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire : - réorganisation de la direction des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000039664083#art-1