Art. 10
10 / 13En vigueur depuis le 9 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000043050451#art-10