Chapitre Chapitre II : Information et documentation›Sect. Section 2 : Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure
Art. 11
11 / 52En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La documentation d'exploitation précise : a) Les modalités relatives à l'élaboration et à la diffusion aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires de l'infrastructure concernés des avis mentionnés aux articles 25 à 27. Ces modalités garantissent l'information de toutes les entreprises ferroviaires et de tous les gestionnaires de l'infrastructure concernés ; b) Les dispositions particulières relatives à la circulation des trains acheminant des transports exceptionnels. Ces dispositions garantissent le respect des restrictions de circulation de ces trains et leur compatibilité avec les caractéristiques des installations fixes qu'ils empruntent, notamment en cas de changement de position du véhicule acheminant le transport exceptionnel durant le parcours du train ou de son chargement. Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure sont responsables de l'information des agents concernés par ces avis.
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Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-11