Chapitre Chapitre II : Information et documentation›Sect. Section 2 : Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure
Art. 12
12 / 52En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le gestionnaire de chaque passage à niveau est responsable de la publication des modalités de manœuvre et de franchissement des passages à niveau par les entreprises ferroviaires.
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Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-12