Chapitre Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation›Sect. Section 2 : Circulations
Art. 27
27 / 52En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout transport exceptionnel incorporé dans un train fait l'objet : a) D'un repérage spécifique définissant notamment ses conditions d'acheminement et les restrictions particulières de manœuvre qui lui sont applicables ; b) D'une vérification de sa conformité aux instructions de l'avis du gestionnaire de l'infrastructure ; c) D'une information du conducteur.
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Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-27