Chapitre Chapitre V : Gestion des risques et des situations d'urgence
Art. 45
45 / 52En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute installation de traction électrique doit pouvoir être mise hors tension d'alimentation afin de permettre une intervention sur ou à proximité de cette installation, notamment en cas de travaux ou d'incident. En situation d'urgence, ou pour assurer la sécurité des personnes vis-à-vis du risque électrique, la coupure doit permettre de mettre hors tension toute installation de traction électrique par les moyens les plus rapides.
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Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-45