Chapitre Chapitre II : Information et documentation›Sect. Section 2 : Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure
Art. 8
8 / 52En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La documentation d'exploitation indique, pour les sections de lignes concernées, les dispositifs spécifiques de surveillance des trains en marche mis à la disposition par le gestionnaire de l'infrastructure, et leur condition de mise en œuvre par les entreprises ferroviaires et, le cas échéant, les autres gestionnaires de l'infrastructure, afin notamment de leur permettre d'assurer la compatibilité des équipements embarqués dans les véhicules avec les dispositifs spécifiques précités et de prendre les mesures adaptées en cas de dysfonctionnement de ces dispositifs.
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Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-8