Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
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Prolegi/LEGITEXT000046723282#art-1